Opérateurs économiques et sécurité sanitaire des aliments

Le respect des responsabilités et des obligations des professionnels en matière de sécurité sanitaire des aliments représente un élément essentiel dans toutes les approches visant à donner la cohérence, la crédibilité et l'efficacité nécessaire au système de contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments dans un pays donné.

Ces responsabilités et obligations, devraient être identifiées et définies clairement par un texte législatif (la Loi est l'expression de la volonté de tous), soumis au préalable à une large concertation (fédérations et associations professionnelles, fédérations et associations des consommateurs, autorités publiques, institutions scientifiques, ...) autour de ses finalités, ses objectifs et son approche. Le même texte législatif peut également constituer la plate-forme pour les éléments de base et l'architecture du système de contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments souhaité (intégralité de la chaîne alimentaire, approche de l'analyse des risques, ...). A défaut, le flou législatif et réglementaire devient l'occasion de part et d'autre (contrôle officiel ou gestionnaire du risque alimentaire et professionnels) pour toutes sortes d'abus plus ou moins graves qui participent dans la dégradation de la qualité du système en entier.

En effet, les cas d'abus, d'excès de zèle ou d'incompréhension proviennent souvent des éléments suivants ou du concours de plusieurs éléments parmi eux:

• méconnaissance totale ou partielle des réferentiels concernant une activité donnée ou un produit en particulier;
• application de dispositions générales à des cas particuliers en l'absence de dispositions appropriées;
• absence de mise à jour des réferentiels législatifs et réglementaires concernant un produit, une activité ou une filière alimentaire;
• obsolescence des textes en vigueur face aux développements enregistrés dans le domaine concerné;
• maîtrise approximative des dispositions des textes en vigueur par les contrôleurs officiels;
• absence d'échange ou concertation limitée entre les professionnels et les autorités de contrôle officiel;
• application de mesures administratives non opposables (en principe) aux professionnels qui ne sont sensés connaître que les textes publiés dans le bulletin officiel;
• difficultés liées aux procédures de mise à jour des textes juridiques;
• non implication des associations professionnelles en tant que forces de proposition pour améliorer le cadre réglementaire du domaine les concernant;
• très grande hétérogéneité des situations des professionnels face aux impératifs découlant de l'application stricte des dispositions législatives et/ou réglementaires;
• recours aux solutions de facilité pour contourner les difficultés découlant de l'application sur le terrain de dispositions législatives ou réglementaires (circulaires provisoires par nature et qui deviennent permanentes par la force des choses);
• difficulté pour les professionnels pour accéder librement à tous les réferentiels les concernant afin de se mettre à jour;
• faible implication des professionnels pour la conception, l'étude, la discussion et la validation des projets des textes législatifs ou réglementaires les concernant avant la procédure de mise dans le circuit d'approbation;
• faible implication des personnels chargés d'appliquer les dispositions légales face aux intérêts en jeu, aux diverses influences et aux risques encourus;
• absence de compétences propres au niveau des entreprises, capables de suivre le cheminement de projets de textes concernant leur activité en vue d'apporter les amendements nécessaires s'il y a lieu;
• manque de régularité des professionnels dans les sessions consacrées par les autorités officielles à l'étude ou à la discussion de projets de textes concernant leurs activités;
• ...

Dans les faits, les professionnels ont souvent l'impression que le cadre juridique mis en place, mis à jour ou abrogé est toujours fait à leurs dépens et en leur absence et ne réagissent, le plus souvent, que tardivement lorsque les discussions et les décisions sont déjà très avancées ou que les textes sont déjà publiés officiellement. Cette situation est confortée par l'émiettement des opérateurs ou de leurs organisations professionnelles. Hormis les multinationales ou les grands groupes agueris aux négociations et au lobbying avec les autorités publiques, la majorité des entreprises ne se sentent concernées que lorsque leurs intérêts propres et immédiats sont en jeu.

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