Etiquetage, publicité et allégations nutritionnelles ou de santé

Les mentions obligatoires de l'étiquetage des denrées alimentaires ou la publicité faites à ces denrées sont souvent accompagnées par des indications, présentations ou allégations tendant à octroyer à la denrée des propriétés, des caractéristiques ou des avantages que ne posséderaient pas les autres denrées ou qui constitueraient un plus pour le consommateur. Ces indications, présentations ou allégations peuvent être formulées de manière tendancieuse, ambigüe, ou carrément mensongère pour amener le consommateur à choisir le produit sur la base de l'élément mis en valeur. Les artifices et les techniques de la communication (écrits, images, paroles, présentations, sans parler des hyperboles souvent proches de l'exagération) peuvent transformer dans l'esprit du consommateur des produits somme toute communs en des produits exceptionnels dotés de propriétés singulières et capables, par les éléments qu'ils sont sensés renfermer, de lui fournir ce qu'il désire profondément (santé, sécurité, quiétude, bien être, jeunesse, nutrition équilibrée, fraîcheur, nature, solidarité, environnement, tonicité, vigueur,...).

Les formules telles que: allégé, light, sans cholestérol, sans sucre, 0% ...., actif, régime, riche en vitamines, riche en fibres, bioactif, teneur en sels réduite, sans gluten, naturel, sans additifs ni conservateurs, tonique, revigorant, ... ne sont pas généralement explicitées aux consommateurs pour qu'ils fassent la différence entre un produit accompagné de telles formules et un autre produit de même type. En outre, la formule elle même, présentée de façon à accrocher l'attention du consommateur, en particulier lorsqu'elle vise implicitement la santé ou le bien être de ce dernier, n'est pas précisée en termes de teneur, de seuil d'impact ou d'effet des substances dont les propriétés sont mises en valeur ou alléguées.



Les allégations nutritionnelles, et, à fortiori, les allégations de santé , lorsq'elles ne sont pas encadrées par une réglementation précise (voir les normes Codex en matière d'étiquetage et le réglement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé) et un contrôle efficace, peuvent, dans certaines circonstances, mener à la consommation, en quantités importantes, de substances préjudiciables à la santé ( cas des boissons énérgitiques ou des boissons à reconstituer à partir de poudres p.e ) ou, au contraire, provoquer des malnutritions pour certains éléments essentiels à la santé (produits 0% qui peuvent ne pas contenir du sucre ou des matières grasses mais en revanche renfermer des édulcorants artificiels, des protéines comme les gelatines p.e ou des épaississants ). Elles peuvent également provoquer des attentes et des espoirs en termes d'atténuation ou de guérison de maladies, ou de rétablissement de déséquilibres lorsqu'il est fait référence dans l'étiquetage ou la publicité à des propriétés thérapeutiques, même en termes très vagues. L'ajout d'additifs, en particulier les colorants artificiels et les arômes de toutes sortes, ainsi que la facilité d'utilisation et d'usage des produits ou le prix réduit participent à rendre le choix du consommateur plus dépendant de ses cinq sens que de sa raison (ou de l'évaluation du risque encouru).

Les dénominations des denrées alimentaires peuvent elles mêmes prêter à confusion. A titre d'exemples les dénominations "lait frais pasteurisé" ou "nectar d'orange naturel" semblent incorrectes puisque "le lait frais" n'est pas "le lait pasteurisé" et "le nectar d'orange" n'est pas extrait de quelque fruit mais c'est un jus auquel on ajoute de l'eau et du sucre. Les artifices employés par les fabricants pour faire apparaître leurs produits sous un emballage simulant tout ce qui a un rapport avec la nature (fleurs, fruits, animaux, reliefs, ..) ou les denrées alimentaires comme le lait, le beurre, le miel, la viande, les céréales, les fruits... et stimuler l'achat par les consommateurs en reléguant la composition et la liste des ingrédients dans des endroits impossibles (surtout lorsque l'emballage est petit ou miniscule) peut pousser les consommateurs (et surtout les plus fragiles entre eux comme les enfants) à se fier aux indications, présentations ou allégations et ne pas vérifier la nature des ingrédients ajoutés (cas p.e de boissons arômatisées contenant de l'eau, des édulcorants, des arômes et d'autres additifs, dont le nom de marque tel que BONJU, JUFRE ou MONJU ou une autre formule rappelant le jus, ainsi que les images ou illustrations de fruits sur l'emballage peut faire croire qu'il s'agit d'un jus de fruits ). Cette constatation est encore plus vraie lorsqu'il s'agit de consommateurs analphabètes ou démunis face à la complexité des indications portées sur les étiquettes.

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Tagine, théières, casseroles et autres matériaux au contact des aliments

Le tagine marocain est à l'honneur depuis quelques semaines dans les colonnes de la presse nationale et, parait il, serait l'objet d'une attention toute particulière de la part de différentes administrations depuis la publication de rapports mettant en cause cet objet du point de vue de sa teneur, supposée élevée, en plomb (Consulter le Code d'usages Codex pour la prévention et la réduction de la contamination des aliments par le plomb.). Cet épisode médiatisé à outrance mérite néanmoins de soulever la question plus générale des risques engendrés par les matériaux qui sont mis au contact des denrées alimentaires et des référentiels législatifs et réglementaires en la matière en vigueur dans notre pays.

Le référentiel de base en la matière est sans doute la loi 13-83 "relative à la répression des fraudes sur les marchandises", promulguée en 1984, qui énonce dans son article 8 les principes suivants:

"Les matériaux mis ou destinés à être mis au contact des aliments et des boissons doivent permettre de maintenir les produits destinés à la consommation dans les conditions requises d'hygiène et de salubrité, et ne doivent transmettre à ceux-ci:

i) aucune trace de leurs constituants qui ne se trouvent pas normalement dans les aliments;

ii) aucune proportion d'un élément normal susceptible d'entraîner un dépassement de la teneur que l'on trouve habituellement dans les produits livrés à la consommation;

iii) aucune quantité de substance ou de matière susceptible d'apporter à l'aliment une toxicité quelconque;

iv) aucune odeur ni saveur"

L'article 16 de la même loi 13-83 permet au pouvoir réglementaire de fixer en particulier "

i) la composition et l'emploi des matériaux destinés à être placés au contact des aliments et boissons;

ii) les doses acceptables de substances polluantes ou contaminantes admissibles dans les aliments et boissons; "

Par ailleurs, certaines dispositions du texte législatif de 1914 (Dahir du 14/10/1914) relatives au même objet et maintenues en vigueur après abrogation du Dahir de 1914 par la loi 13-83, apportent un certain nombre de détails sur les matériaux au contact des aliments. Les articles en question sont ainsi libellés:

article 4: "les marchandises ou denrées destinées à l'alimentation ne doivent, en aucun cas, être en contact direct avec des métaux ou matières dangereux pour la santé publique.

Ne sont pas considérés comme dangereux pour la santé publique: i) les alliages métalliques d'étain, d'antimoine ou de plomb, contenant moins de 10% de ce dernier métal et moins de 1/10000 d'arsenic; ii) le cuivre et le laiton, mais seulement pour la cuisson des aliments et non pour leur conservation; iii) les alliages contenant plus de 10% de plomb, mais seulement pour l'emballage et la conservation des produits secs, tels que le thé."

article 5: "l'étain utilisé pour l'étamage ne doit pas renfermer moins de 97% d'étain et plus de 0,5% de plomb et plus de 1/10000 d'arsenic."

article 5 bis (modification en date du 4/7/1944): "les ustensiles de cuisine et de table servant à la préparation et à l'utilisation des aliments doivent satisfaire aux conditions de l'épreuve indiquée ci-après, destinée à garantir leur résistance dans les conditions normales d'utilisation.

i) Ils doivent résister parfaitement à une ébullition pendant 30 minutes dans une eau contenant en poids 1/20 de vinaigre et 1/% de sel de cuisine.

ii) La perte de poids doit être inférieure à 1 milligramme par décimétre carré.

iii) Tout ustensile de cuisine et de table ne satisfaisant pas à ces conditions doit être considéré comme dangereux pour la santé publique. Sa fabrication, sa vente, sa mise en vente ou sa détention en vue de la vente sont interdites."

article 6: "les vernis contenant des éléments toxiques, à l'exception des vernis qui ne sont pas attaquables à froid par l'acide azotique concentré (acide nitrique), ne doivent pas être utilisés pour le vernissage intérieur des boites de conserves.

Les couleurs et vernis contenant des éléments toxiques susceptibles de se détacher par éclats lors de l'ouverture des boites, ne doivent pas être utilisés pour la peinture extérieure des boites de conserves."

article 7: "la soudure intérieure des boites de conserves ne doit être faite qu'avec de l'étain fin, répondant aux conditions de pureté prévues à l'article 5 du présent dahir.

Ne sont pas considérées comme soudures intérieures les bavures provenant des soudures plombifères extérieures, mais à la condition que ces bavures ne soient qu'accidentelles et ne résultent pas du mode même de fabrication.

Le sertissage des boites de conserves à l'aide de joints formés d'une substance plombifère est prohibé."

Ce rappel, à travers les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, permet de se rendre compte que le législateur s'est intéressé aux risques engendrés par les matériaux au contact des denrées alimentaires depuis 1914 et a confirmé les principes de base dans le texte de 1984. Cependant, les possibilités offertes par l'article 16 de la loi 13-83 pour maîtriser et gérer les risques à ce niveau n'ont pas encore été exploitées (à l'exception toutefois de l'utilisation obligatoire de matériels en inox pour la préparation, le traitement et la fabrication de certaines denrées animales ou d'origine animale). Plus que cela, le seul organisme qui faisait référence jusqu'au milieu des années 1990, y compris à l'extérieur du Maroc, pour tout ce qui a trait aux emballages et conditionnements ( Ex IMEC ou Institut Marocain de l'Emballage et du Conditionnement) a été dissout.

Les normes nationales relatives aux produits de l'artisanat (disponibles auprès du SNIMA) sont les suivantes:

-NM ISO 8391-1-2002 Articles de cuisson en céramique en contact avec les aliments-
Emission du plomb et du cadmium - Partie 1 : Méthode d'essai (IC : NM 20.1.001) -14p.
-NM ISO 8391-2-2002 Articles de cuisson en céramique en contact avec les aliments-
Emission du plomb et du cadmium - Partie 2 : Limites admissibles (IC : NM 20.1.002) -09p.
-NM ISO 6486-1-2002 Vaisselle en céramique, vaisselle en vitrocéramique et vaisselle
de table en verre en contact avec les aliments - Emission du plomb et du cadmium - Partie 1 : Méthode d'essai (IC : NM 20.1.003) -07p.
-NM ISO 6486-2-2002 Vaisselle en céramique, vaisselle en vitrocéramique et vaisselle de table en verre en contact avec les aliments - Emission du plomb et du cadmium - Partie 2 : Limites admissibles (IC : NM 20.1.004) -05p.

L'ensemble des normes concernant les matériaux au contact des denrées alimentaires et les divers emballages peuvent être consultés sur le catalogue des normes.

Dans les faits, les risques inhérents aux matériaux à base de céramique, d'émail ou de la poterie en général qui ont frayé la chronique peuvent être relativement moins dangereux comparés aux autres risques liés à l'utilisation d'autres matériaux (au vu de l'évaluation de la migration globale et spécifique des éléments en cause) et en particulier de matières plastiques non compatibles avec les denrées alimentaires ou de matériaux non alimentaires utilisés (à défaut d'alternative) pour conserver, préparer ou servir des aliments et des boissons. L'exemple des emballages de tous genres (fûts ou bidons ayant renfermé des hydrocarbures, des produits chimiques ou des pesticides entre autres) récupérés dans les poubelles, à même les décharges publiques ou de chez les industriels et réinjectés dans les circuits commerciaux (lorsqu'ils ne sont pas orientés vers les filières de la récupération des emballages plastiques et métalliques qui alimentent les unités de recyclage), en particulier dans le monde rural, illustre parfaitement cette situation.

Les réglementations internationales accordent un intéret particulier à cet aspect de la sécurité sanitaire des aliments. Consulter, par exemple, les référentiels de l'Union Européenne en la matière. En effet, la stratégie, les politiques et les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité et la santé des consommateurs par rapport à tout ce qui touche leur alimentation constituent des priorités dans de nombreux pays à l'heure actuelle et le sujet des matériaux au contact des denrées alimentaires n'est pas des moindres.

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Sécurité sanitaire et Sécurité alimentaire

Les difficultés que connaissent plusieurs pays , depuis quelques mois, pour approvisionner leurs populations en denrées alimentaires de première nécessité (sans parler de l'eau, denrée de première nécessité par excellence) et le renchérissement des prix de ces denrées sur les marchés internationaux (pour de multiples raisons et en particulier les conditions climatiques, l'utilisation à des fins autres qu'alimentaires et la spéculation), soulèvent un certain nombre d'inquiètudes et d'interrogations. Hormis les aspects politiques (indépendance alimentaire, voire arme alimentaire), économiques (balance alimentaire, place de l'agriculture dans l'économie) et sociaux (manifestations et boulversements urbains , exode rural, émigration), les aspects sanitaires peuvent se révéler très préoccupants si les besoins des populations n'arrivaient pas à être satisfaits convenablement dans le cadre de circuits de production et de distribution transparents.

Consulter, pour plus d'informations, les documents de la "Conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire mondiale: les défis du changement climatique et des bioénergies" organisée par la FAO du 3 au 5 juin 2008 à Rome.

En effet, lorsque les prix des denrées alimentaires s'enflamment, les opportunités de gains substanciels pour tous les opérateurs indélicats (à l'intérieur comme à l'extérieur) s'accroissent et les risques pour les consommateurs augmentent. Les manipulations tendant à falsifier certains produits en particulier (huiles, matières grasses p.e) ou à tromper les consommateurs sur leurs qualités réelles deviennent l'alternative aux bonnes pratiques de fabrication. L'appât du gain facile peut pousser certains fraudeurs ou des circuits mafieux à utiliser des substances dangereuses pour la santé des consommateurs (en particulier des additifs non autorisés) ou à recycler des produits impropres à la consommation, retirés du marché ou défectueux, pour réaliser leurs opérations frauduleuses. Le risque peut être généré également au niveau de cerains industriels qui peuvent revoir les formulations de leurs produits ou les processus de fabrication dans un sens défavorable aux intérêts des consommateurs (substitution de certaines substances de référence et de qualité connues par des matières premières moins prisées mais de prix réduit, élimination d'étapes jugées non nécessaires) pour faire face au rechérissement des prix de leurs intrants et revoir leur structure des prix, à défaut de répercuter la hausse des prix des matières premières sur le prix du produit fini.


Les consommateurs et, en particulier les populations démunies, n'ont souvent d'autre solution que de se procurer les produits dont ils ont besoin, en cherchant les moins coûteux sur les marchés informels le plus souvent (consulter le document FAO sur le secteur informel alimentaire ). Les produits animaux ou d'origine animale (viandes, abats, charcuteries fraîches, laits et produits laitiers, ..), les produits végétaux (fruits et légumes, légumineuses, produits de la minoterie, huiles), les produits transformés (conserves alimentaires, jus et autres boissons, les confiseries, charcuteries..) ou les préparations fabriquées sur place (produits frais de la boulangerie pâtisserie, plats préparés, ..) s'y retrouvent sur des étals, quelquefois à même le sol, et participent à la satisfaction des besoins des petites bourses et, de plus en plus, des couches moyennes habituées dans les situations normales à faire leurs achats dans les grandes surfaces.






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