ONSSA: La solution, le solvant et le soluté

La création de l'ONSSA (Office National de la Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires) par le regroupement de toutes les structures (à l'exception toutefois de l'EACCE et du LOARC) en charge du contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments dépendant directement ou sous tutelle du ministère chargé de l'agriculture, constitue une avancée importante dans le système national de sécurité sanitaire des aliments. Cette initiative répond, dans une large mesure, à un besoin exprimé à de multiples reprises et à l'occasion de divers évènements et apporte des solutions à plusieurs préoccupations aussi bien des autorités publiques, des opérateurs économiques que des représentants des consommateurs. Des efforts considérables ont été consentis, à différents stades et à différents niveaux de responsabilité pour explorer toutes les voies et concevoir et mettre en place un système qui permette de sauvegarder l'intérêt national dans ce domaine et permettre au pays de faire un saut qualitatif en parallèle avec les améliorations enregistrées dans d'autres domaines politiques, économiques ou sociaux.

La création de l'ONSSA étant formalisée et en cours de mise en oeuvre (le décret d'application de la loi  portant création de l'office vient d'être publié-Décret 2-09-482 du 23 novembre 2009-), le changement initié ne devrait pas être un retour en arrière mais l'occasion de rapprocher le système national de sécurité sanitaire des aliments  des meilleurs systèmes qui existent à l'échelle internationale. En effet, le Maroc ne manque ni de compétences ni de projets fédérateurs et encore moins de volonté de bien faire. Les problématiques à appréhender sont également assez nombreuses et les défis à relever nécessitent une vision claire, une implication à tous les niveaux et surtout une mise à niveau compatible avec la nouvelle image que le Maroc devrait diffuser en interne et à l'extérieur en matière de maîtrise de tous les aspects en rapport avec les missions de l'ONSSA. Le statut privilégié avec l'Union Européenne ainsi que les divers accords de libre échange signés ou projetés constituent pour le Maroc un motif de mobilisation à tous les niveaux pour faire en sorte que l'économie nationale soit assainie en interne et compétitive vis à vis de ses principaux concurrents. Le consommateur marocain est en droit également de disposer d'un système national de contrôle qui lui inspire confiance par sa transparence, sa communication active et son efficacité.

Sur un plan organisationnel, le changement est souvent synonyme de déstabilisation des situations acquises et pourrait déboucher sur des impasses lorsque, en particulier, les ressources humaines ne sont pas impliquées lors des différentes phases en terme de vision, de planification et de mise en oeuvre de la nouvelle structure. Un effort de communication est souvent nécessaire, au niveau central et à l'échelon des services décentralisés, pour faire en sorte que l'entrée en fonction de la nouvelle structure se fasse dans des conditions et selon des termes clairs, transparents et mobilisateurs. La gestion des divers métiers (inspecteurs et techniciens vétérinaires, ingénieurs et techniciens de la répression des fraudes, ingénieurs et techniciens de la protection des végétaux, administrateurs et autres fonctionnaires...) qui composeront la nouvelle structure est un défi en soi dans la mesure où chaque partie a une culture professionnelle propre, des méthodes de travail et des approches spécifiques et une manière de voir différente. Le passage à une identité commune (identité visuelle mais également sentiment d'appartenence à un même système possédant des attributs propres et une culture différenciée) nécessite du temps certes mais surtout un management du changement efficace sur la base de termes de références clairs. Autrement, au lieu d'aller vers une solution homogène où solvant et soluté sont intégrés l'un à l'autre (les ressources humaines de l'ONSSA s'identifient à leur institution et oeuvrent dans le sens des missions et des objectifs assignés), le résultat sera la superposition de plusieurs phases non miscibles (les ressources humaines de l'ONSSA se rattachent chacune à sa structure d'origine et reproduisent les mêmes réflexes et clivages hérités).

Thé à la menthe ou ... thé au Fenvalérate?

Parmi les risques auxquels les consommateurs peuvent être exposés dans la plupart des pays à travers le monde, ceux en relation avec l'utilisation des pesticides pour le traitement du sol ou des cultures en particulier. Ces risques peuvent s'avérer préoccupants pour la santé des consommateurs lorsque, à la base, au niveau des champs, les agriculteurs ne respectent pas (pour diverses raisons) les conditions d'une utilisation appropriée des pesticides. Les incertitudes sont encore plus grandes eu égard à la diversité des situations de risque à travers les échanges des produits agricoles dans les circuits du commerce international. De fait, des résidus de pesticides peuvent se retrouver sur ou dans les produits agricoles, produits localement ou importés, destinés à la consommation humaine.

Les niveaux de résidus contenus dans les produits suite aux traitements phytosanitaires peuvent porter préjudice à la santé des consommateurs lorsque les LMR (limites maximales de résidus) pour le couple produit agricole/pesticide ne sont pas respectées. Le respect de bonnes pratiques agricoles (BPA) constitue l'élément principal de maîtrise du risque lorsque le choix des produits (pesticide et produit agricole à traiter), les conditions d'utilisation (dose d'utilisation du pesticide, moment et mode du traitement, délais avant récolte, ..) sont déterminés sur la base de données scientifiques et opérationnelles pertinentes lors de la phase de l'homologation des pesticides par les autorités publiques concernées. Or, beaucoup de pays, en particulier en développement, même ceux disposant de procédures d'homologation, sont confrontés actuellement à la problématique des résidus des pesticides en relation avec les exigences des pays importateurs destinataires de leurs produits agricoles. Les principaux marchés de consommation se trouvent dans les pays développés et ces derniers imposent des exigences de plus en plus restrictives en termes de présence de résidus de pesticides, de contaminants ou d'autres éléments susceptibles de constituer un danger pour la santé des consommateurs de ces pays. Lorsque des rejets de lots non conformes sont décidés par ces pays, il n'est pas rare que les mêmes lots puissent changer de destination et exportés vers des pays moins restrictifs (en terme de réglementation) ou moins outillés (en compétences humaines et matérieles).

D'un autre côté, un pays comme le Maroc qui est le principal importateur de thé vert dans le monde (35000 tonnes en 2000 et 57000 tonnes prévues en 2010 selon les estimations de la FAO. ) ne semble pas, pour le moment, disposer d'une approche concréte en terme d'analyse du risque relatif à la présence de résidus de pesticides dans le thé importé. L'enquête sur la consommation des ménages menée en 2001 montre par ailleurs que chaque marocain consomme en moyenne 1.76 Kg de thé (vert) par an et dans la réalité, la boisson thé est une boisson nationale et constitue un élément de la culture locale (thé à la menthe). Voir par ailleurs l'article suivant pour plus d'informations.

En outre, les données receuillies à partir du système d'alerte rapide européen (RASFF) permettent de constater que le thé vert provenant notamment de Chine peut contenir des niveaux de résidus de pesticides (dont le fenvalérate: 0.4 microgramme/Kg à 1 mg/Kg) et de métaux lourds (dont le plomb: 2.5 mg/Kg à 5.8 mg/Kg). De fait, en considérant que les produits agricoles destinés aux marchés des pays développés sont souvent soumis au niveau des pays exportateurs à un ensemble de mesures pour ne pas faire l'objet de refus ou de rejet aux frontières, on peut se poser la question de savoir quelle est la qualité, du point de vue LMR, des produits qui sont destinés aux pays ne disposant pas d'un système de sécurité sanitaire performant pour cet aspect de la protection de la santé des consommateurs.

Ces deux éléments devraient constituer, à mon sens, un départ pour une réflexion approfondie de la problématique des résidus des pesticides au Maroc eu égard à l'impact sur la santé du consommateur national par rapport à un produit phare de la consommation (le thé vert). En effet, les résidus de pesticides ne concerneraient pas que le thé vert importé, mais également la menthe exportée (et donc la menthe utilisée localement) puisque des lots de ce produit sont régulièrement signalés par le RASFF comme contenant des résidus de diméthoate, d'endosulfan, de chlorpyriphos, de cypermethrine ou d'autres pesticides. C'est dire l'impact sur le plan santé publique, et le risque possible à moyen ou long terme, de l'occurence d'effets cumulés ou synérgisants des résidus de pesticides qui seraient contenus dans le thé importé et dans la menthe produite localement. Aucune étude globale n'a été faite jusqu'à présent pour connaître la situation exacte par rapport à ces aspects et évaluer l'ingestion de pesticides par le consommateur à travers son verre de thé à la menthe.

Le Maroc devrait mener, dans cette perspective, des programmes annuels ou pluriannuels de surveillance des résidus de pesticides dans les produits agricoles et alimentaires afin de disposer de données pertinentes à ce sujet et pouvoir concevoir des politiques cohérentes dans le domaine. Il devrait également s'imposer comme partie prenante principale dans les divers lieux de rencontre ou de décision où sont discutées les LMR des pesticides concernant le thé vert (en tant que principal importateur) pour qu'il soit tenu compte de ses exigences en matière de protection de la santé de ses consommateurs. Des audits pourraient, par exemple, être effectués par les autorités officielles compétentes en Chine même pour se rendre compte sur place du respect des BPA et déterminer les éléments et les priorités d'étude, de contrôle ou de surveillance à prendre en compte. Des efforts sont bien consentis pour rendre conformes les produits agricoles (agrumes, produits maraîchers, ..) destinés à l'exportation (et donc pour protéger la santé des consommateurs des pays importateurs).





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Sécurité sanitaire des aliments et chaîne alimentaire

La protection de la santé des consommateurs ne peut être réellement assurée que dans le cadre d'un système cohérent qui prend en compte l'intégralité de la chaîne alimentaire pour la maîtrise des différents risques auxquels sont exposés les consommateurs. L 'expérience a montré que le seul contrôle des produits finis en fin de chaîne ne permet pas d'atteindre les objectifs requis en termes de protection de la santé des consommateurs et de la loyauté des transactions commerciales. Plus que cela, en focalisant leurs efforts à ce niveau, les pouvoirs publics:

• exonèrent en quelque sorte les professionnels des secteurs concernés du devoir et de la responsabilité de ne mettre sur le marché que des produits et denrées alimentaires conformes aux régles et critères de qualité et de sécurité sanitaire appropriés (la formule: nos produits sont contrôlés par les services officiels devient un argument utilisé pour se couvrir en cas de problème) ;


• ne facilitent pas l'identification des différents responsables puisque l'aval se décharge sur l'amont et vice versa;


• ne peuvent maîtriser l'ensemble des produits écoulés sur le marché à tous les niveaux des circuits de commercialisation et de distribution;


• ne peuvent assurer que des produits à risque puissent circuler dans le marché en considération des moyens et des ressources disponibles tout d'abord, mais également eu égard à la complexité et à la multiplicité des environnements à contrôler

La chaîne alimentaire peut être considérée selon ses trois principaux niveaux: la production, la transformation et la distribution:

1. la production: Ce niveau peut constituer la principale source des risques pour la santé du consommateur dans la mesure où les produits agricoles, végétaux, animaux ou halieutiques, sont récoltés, manipulés, traités ou transportés dans des conditions qui pourraient constituer le départ pour une contamination dont le développement par la suite pourrait impliquer un impact négatif pour la santé des consommateurs. Les risques à ce niveau peuvent s'avérer importants en considération des conditions environnementales des produits récoltés, pêchés, élevés ou cueillis (contaminations des sols, des eaux ou des matériaux en surface ou en profondeur, accumulation de contaminants minéraux, organiques ou radioactifs, transfert par les différents circuits de l'eau des contaminations d'un point à un autre, ...). La dimension du risque pourrait s'amplifier également eu égard au niveau de sensibilisation et d'éducation de la plupart des intervenants (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs) à ce niveau.
   
2. la transformation: Une matière première de qualité médiocre dès le départ ne pourrait donner comme produit fini qu'un produit de qualité médiocre. En outre, des risques, en particulier au niveau commercial, pourraient accompagner le processus de transformation en termes de réduction de la durée de vie du produit fini que le transformateur essaie de rétablir en usant de moyens alternatifs (additifs, modification des conditions de traitement de la matière première, traitement des retours de produits finis, recyclage des retours...) et finalement de surcoût pour l'entreprise. Une logique de cercle vicieux s'installe et s'amplifie jusqu'à devenir une orientation pour l'entreprise en particulier lorsque la vision et les compétences humaines font défaut. C'est le cas également lorsque l'entreprise n'est vraiment concernée par les aspects qualitatifs de ses produits qu'en voulant éviter les retombées négatives des activités des autorités officielles du contrôle sur ses intérêts.


3. la distribution: Lorsque les produits finis arrivent à ce stade, si le produit est de bonne qualité il peut le rester moyennant le repect des conditions de conservation, de manipulation ou de détention par les circuits de distribution. Par contre, si le produit issu de la transformation intègre déjà un risque, les différentes conditions et paramètres au niveau de la distribution ne feraient qu'amplifier ce risque et le danger pour la santé du consommateur sera là comme une épée de Damocles. Le hasard ou la mal-chance feront qu'un consommateur ou toute une population feraient les frais du manque de professionnalisme d'un opérateur à l'amont. Le commerçant dira toujours que lui il vend le produit tel qu'il lui parvient et il aura raison. Le transformateur dira également que son produit sort conforme de chez lui et il aura raison également. Lorsque des intermédiaires sont de la partie, les choses se compliquent et la santé des consommateurs devient l'objet d'un jeu de hasard ou, plus grave encore d'une roulette russe (vous savez que le danger existe mais ne connaissez pas quand vous serez atteint).

Définir des régles claires, responsabiliser les différents niveaux de la chaîne alimentaire et s'atteler à traiter les risques alimentaires selon des priorités nationales sont les principaux remèdes pour mieux proteger la santé des consommateurs à travers leur alimentation. L'autre alternative c'est jouer quotidiennement (en tant que consommateur) à la roulette russe.

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