Surveillance et contrôle aux frontières
La problématique de la surveillance et du contrôle des denrées alimentaires au niveau des frontières est un aspect important de la sécurité sanitaire des aliments pour tous les pays. En effet, outre l'aspect économique relatif à la fluidité des échanges avec les fournisseurs et clients étrangers que chaque pays essaie de sauvegarder au mieux de ses intérêts (délais de traitement des dossiers et d'enlèvement des marchandises, obstacles techniques au commerce-texte de l'accord OTC-, procédures administratives de surveillance et de contrôle, respects des référentiels législatifs et réglementaires... ) , l'aspect sanitaire revêt une grande importance (mesures sanitaires contre l'introduction et la diffusion de maladies animales ou végétales sur le territoire national, surveillance de la qualité et de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires quant à la présence d'agents ou de substances nuisibles à la santé humaine...-texte de l'accord SPS-).
Cliquer pour l' Accès aux réglementations intéressant le commerce extérieur
Les approches, les méthodes et les procédures mises en oeuvre au niveau des frontières dépendent de chaque pays ou région et leur réalisation est conditionnée par un ensemble de facteurs liés essentiellement aux capacités du pays en matière de sécurité sanitaire des aliments (législations et réglementations adéquates, infrastructures officielles de surveillance de contrôle et d'analyse, adoption de l'approche analyse des risques (en particulier l'évaluation des risques), compétences et expertises, procédures formalisées et transparentes...). De fait, la surveillance et le contrôle peuvent être systématiques sans discernement et s'atteler aux détails, comme ils peuvent obéir à des choix, des priorités et mis en oeuvre sur la base d'une analyse régulière des données et une analyse des risques appropriée pour atteindre des objectifs définis au préalable. A titre d'illustration, voir et écouter la présentation du FSIS relative au canevas pour des inspections basées sur le risque.
L'harmonisation au niveau international des divers aspects en relation avec la surveillance et le contrôle au niveau des frontières est assurée au sein de la Commission du Codex Alimentarius par le Comité du Codex sur les Systèmes d'Inspection et de Certification des Importations et des Exportations Alimentaires (voir rapport de la 16° session du CCFIEICS).
Pour plus amples informations consulter les principes et directives du Codex sur le sujet:
- Systèmes de contrôle des importations alimentaires
- Principes applicables à l'inspection et à la certification des importations et des exportations alimentaires
- Directives sur la conception, l'application, l'évaluation et l'homologation des systèmes d'inspection et de certifications des importations et des exportations alimentaires
- Directives sur l'élaboration d'accords d'équivalence relatifs aux systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires
- Appréciation de l'équivalance de mesures sanitaires associées aux systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires
Le Maroc dispose d'un système de surveillance et de contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments au niveau des frontières qui émane des différents organes du contrôle officiel des denrées alimentaires dans le pays. Outre l'Etablissement Autonome de Coordination et de Contrôle des Exportations (EACCE) dont la compétence est essentiellement axée sur les produits agricoles à l'export, la Direction de l'Elevage (DE) et la Direction de la Protection des Végétaux, des Contrôles Techniques et de la Répression des Fraudes (DPVCTRF) sont compétentes, respectivement, pour le contrôle sanitaire des animaux, des denrées animales et d'origine animales à l'import et à l'export, et le contrôle sanitaire des végétaux à l'import et à l'export, ainsi que le contrôle de la conformité des denrées alimentaires importées aux référentiels législatifs et réglementaires en matière des fraudes sur les marchandises. Par ailleurs, les services du Ministère de la Santé (Direction de l'Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies DELM, Direction du Médicament et de la Pharmacie DMP) ont compétence pour tout ce qui a trait aux eaux de boisson, en particulier les eaux minérales, ainsi que les produits destinés à une alimentation particulière.
Sur le terrain, au niveau des principaux postes frontaliers (enceintes portuaires et aéroportuaires de Casablanca, Tanger et Agadir), les agents de l'EACCE d'une part et ceux de la DE et de la DPVCTRF, regroupés au sein des Directions de Contrôle et de la Qualité aux frontières (DCQ) en tant que "guichet unique" pour les services officiels relevant du département de l'agriculture, d'autre part, assurent les opérations de surveillance et de contrôle nécessaires en collaboration avec les autres partenaires officiels (douanes et ODEP ,actuellement ANP agence nationale des ports, gestionaire de l'enceinte portuaire) ou professionnels (opérateurs à l'import comme à l'export, communauté portuaire dont les transitaires en particulier). Les services déconcentrés de ces administrations assurent les mêmes contrôles au niveau des autres postes frontaliers (frontières terrestres, ports et aéroports).
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire