Les structures impliquées dans le contrôle officiel au Maroc

Les structures impliquées dans le contrôle officiel au Maroc, au titre de la sécurité sanitaire des aliments (voir gestion des risques alimentaires, voir présentation), relèvent de plusieurs niveaux et embrassent des domaines divers et complémentaires (voir en comparaison p.e, le cas de la France -étude comparative- ou celui des Etats Unis):





Les structures officielles relevant des départements ministériels

• Ministère chargé de l'Agriculture:(Voir l'évolution enregistrée au niveau de ce département par la création de l'office de sécurité sanitaire des produits alimentaires)

-Direction de la Protection des Végétaux, des Contrôles Techniques et de la Répression des Fraudes ( DPVCTRF) (contrôles phytosanitaires, contrôle des semences et plants et contrôles au titre de la répression des fraudes)

-Direction de l'Elevage (DE) (contrôles sanitaires des animaux et des denrées animales ou d'origine animale)

• Ministère chargé des pêches maritimes

-Direction des Industries des Pêches Maritimes (DIPM) (surveillance de la qualité des produits des pêches maritimes)

• Ministère chargé de la santé

-Direction de lEpidémiologie et de la Lutte contre les Maladies (DELM) (contrôles de l'hygiène et de la salubrité de l'eau et des autres denrées alimentaires)

• Ministère chargé du Commerce et de l'Industrie

-Direction de la Qualité et de la Normalisation (DQN) (gestion du système de normalisation)

• Ministère chargé de l'Intérieur

-Direction de la Coordination des Affaires Economiques (DCAE) (coordination au niveau local des contrôles de la qualité des denrées alimentaires)>>>voir attributions du Mohtassib

-Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) (gestion des activités des Bureaux Municipeaux d'Hygiène au niveau des collectivités locales)>>>voir charte communale.

• Ministère chargé des Finances

-Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) (appui aux services officiels pour les contrôles aux frontières)

Les organismes officiels sous tutelle

• Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE)


• Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL)


• Office National des Pêches (ONP)

Les Laboratoires d'analyses et de recherches

• Laboratoire Officiel d'Analyses et de Recherches Chimiques (LOARC) situé à Casablanca


• Laboratoires d'Analyses et de Recherches Vétérinaires (LARV) implantés notamment à Casablanca, Marrakech, Tanger, Agadir, Fès et Oujda


• Institut National d'Hygiène (INH) situé à Rabat


• Institut National de Recherches Halieutiques (INRH) situé à Casablanca


• Institut Pasteur Maroc (IPM) implanté à Casablanca et Tanger

Les structures de coordination et de concertation*

• La Commission Interministérielle Permanente pour le Contrôle Alimentaire et la Répression des Fraudes (CIPCARF)


• Le Conseil Central d'Hygiène Publique et de Salubrité (CCHPS)


• Le Conseil Supérieur Interministériel de la Qualité et de la Productivité (CSIQP)


• Commission Interministérielle pour l'Alimentation et la Nutrition (CIAN)


• Le Comité National du Codex (CNC)
• La Commission des Pesticides à Usage Agricole (CPUA) (voir le texte de création au BO)
• Le Comité National du Lait (CNL) (voir le texte de création au BO)


• Les Cellules centrale et locales de Veille Sanitaire ou de gestion des crises (voir cas de la grippe aviaire p.e)


• Le Comité National de Bio-Sécurité (voir présentation )
  

Perspectives d'évolution du système

Plusieurs travaux ont été menés au Maroc, depuis plusieurs années, avec l'appui de la FAO en particulier, pour étudier les points forts et les points faibles du système de contrôle officiel tel qu'il est pratiqué actuellement afin de l'adapter aux nouvelles donnes en matière de sécurité sanitaire des aliments (système intégré recouvrant toute la chaîne alimentaire, approche de l'analyse des risques) et permettre au Maroc de mieux intégrer son économie à l'économie mondiale.>>>voir document sur l'expérience du Maroc pour le renforcement du système ou encore la perspective de la création d'un Office National de la Sécurité Sanitaire des aliments

Par ailleurs, des projets menés dans le cadre de la coopération bilatérale permettent d'appréhender les problématiques du contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments sous d'autres angles afin de construire un système cohérent impliquant toutes les parties prenantes: exemples Projet AQPA mené avec l'appui de la GTZ pour la filière végétale et projet PGQ réalisé avec l'appui de l'ACDI pour la filière poissons. De même des actions de mise à niveau du dispositif législatif et réglementaire ont été menées en collaboration avec la DGCCRF.

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*En vert les structures actives, en orange celles inactives